DKR a payé à la SARL JDS 11 la somme de 99.500 euros, suivant virement bancaire du 24 mars 2025, au titre du reliquat du prix de cession, Condamner la SARL JDS 11 à porter et payer la SC DOMAINE DKR

Dominique Jules Y... né le 11 juin 1963 à Saint Pierre (Réunion) - Mme Anne Marie X... née le 21 septembre 1961 à Saint Pierre (Réunion) - Ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

maire de la commune d'Antibes lui a retiré son autorisation de vente sur le domaine public, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

c / Monsieur Raymond Marie Anatole Y... Madame Madeleine Marie Thérèse Y... Monsieur Jean Marie Raymond Y... Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... Monsieur Jacques Marie Thomas Y...

public communal, tenues les 28 février 1995 et 22 mai 1996, au cours des années 2003 et 2004, les 17 février et 23 mai 2006 ainsi qu'au cours de l'année 2007.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme Marie X....

Roland Z... et Mme Dominique X... se sont mariés le 27 décembre 1983 à LERY, sans contrat préalable.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie

la réglementation applicable en matière de commercialisation des prises de vue sur la voie publique et l'obligation d'être titulaire d'une autorisation préalable de l'autorité administrative en ce domaine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier 2006 et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Axel A, demeurant ... ; M.

Georges Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai

En mars 2023, la commune de Nogent-sur-Seine a lancé un appel à projet en vue de la poursuite de l’exploitation de la brasserie Le Bellevue dans le cadre d’un bail commercial.

Y... a fait preuve d'une attitude agressive et distante à son égard, de nombreuses absences et d'un désintérêt pour sa famille, démissionnant totalement de ses responsabilités ; que ni Dominique Y...,

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de

Jean Q..., 20°/ de Mme Marie-Dominique P..., épouse Q..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, 5, square Charles R..., 49070 Beaucouze, 21°/ de M. Ibrahim I...