Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC005574409
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Ils demandèrent aussi des informations au centre de santé mentale local concernant l’état de santé de M. R.R. 7. Quelques minutes plus tard, deux autres policiers, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805541_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le volet référencé 1 de ce dossier constitue une étude d'impact complémentaire, qui porte sur l'analyse des effets du projet dans six domaines dans lesquels le tribunal a relevé des insuffisances.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300005
5 janvier 2012
5 janvier 2012
donnée en location ; qu'en novembre 2004, le terrain d'assise de cette habitation a fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique et le bâti a été évalué par l'administration des domaines
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2511931_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A D, sous-préfet de Saint-Nazaire, à l'effet de signer toutes décisions pour toutes les matières intéressant l'arrondissement de Saint-Nazaire à l'exception de certains actes limitativement énumérés au
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
27 octobre 2016
, toque K0090 et Me Christophe BOURDEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque P14 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE ST DENIS COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT France domaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Roz-Landrieux en appel en garantie sont dépourvues de moyen et sont donc irrecevables, en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - la voie en question appartient au domaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302381_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 B laquelle le jury parcours accès spécifique santé
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f509
17 avril 2012
17 avril 2012
Léger sous Cholet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200942_20230207
7 février 2023
7 février 2023
entachée d'une erreur de fait et de droit alors que dans le cadre de sa demande de changement de statut, il justifie bénéficier d'une parfaite intégration socioprofessionnelle dans la durée dans le domaine
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101766_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'autorité administrative ne peut refuser d'accorder un tel accès, qui constitue un accessoire du droit de propriété, que pour des motifs tirés de la conservation et de la protection du domaine public
Source officielle4ème chambre
DTA_2306166_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Et l'article R. 1311-4 de ce code dispose : " Les montants mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1311-10 sont fixés par arrêté du ministre chargé du domaine. ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3c3c2a5bdff9703000c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
À titre d'exemple, vous étiez chargé de la réalisation de l'armoire électrique pour le client Saint-Louis Sucre [Localité 5].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0227JUD001100205
27 février 2007
27 février 2007
Lee. 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette dernière et l’association Parc Saint Sauveur (Protection Aménagement Réappropriation collective du site Saint Sauveur) font appel de ce jugement.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3593
1 décembre 2005
1 décembre 2005
A la suite de la vente, le requérant n’avait plus la faculté d’entrer en possession du bien, de le vendre et de le léguer, d’en consentir la donation, ou d’en disposer d’une autre manière.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
6 mai 2022
[S] [L] et son état de santé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conclusions et alors qu'il avait retenu des " troubles graves de la personnalité " ; ce taux ne correspond pas à l'application du guide-barème selon lequel le taux de 20 % correspond à des " troubles légers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000277710
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce projet vit le jour le 9 décembre 1999 sous le nom de « Demeure du Chaos / l'Esprit de la Salamandre », dans le cadre d'un ancien domaine du 17 e siècle, situé sur la commune de Saint-Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea8349542
7 février 2018
7 février 2018
technique des véhicules légers et lourds en FRANCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954b
7 février 2018
7 février 2018
technique des véhicules légers et lourds en FRANCE.
Source officiellePage 21 sur 54