LES RESIDENCES, représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - N° du dossier E000FYHW ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code

A C, représenté par Me Castelbou-Dourlens demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre

Par des mémoires enregistrés les 28 et 29 décembre 2022, l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte, représentée par Me Dourlens, conclut à un non-lieu à statuer sur la requête du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société AEC 2034, représentée par Me Freche et par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

à la cour : Ordonnance rendu le 07 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 2024M06231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

DBVH-V-B7I-JNAN ACLM COUR D'APPEL DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00497 [P] C/ [S] copie exécutoire délivrée le 15/01/25 à : Me Castelbou Dourlens

Jugement rendu le 14 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2022F00781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/6616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Olivier ROUAULT Me Sabrina DOURLEN

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, la commune de Roinville-sous-Dourdan a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que par une convention d'occupation précaire et révocable du 27 novembre 2017, la commune de Dourdan a autorisé M.

Madame [K] [G] expose que le 09 janvier 2024, elle a consulté le docteur [P] [J] en raison d’une douleur au niveau de la hanche droite persistante ; que ce dernier a réalisé le 26 mars 2024 la pose d’une

Suite à cela, elle a ressenti des douleurs et des fièvres amenant son admission aux urgences, puis en réanimation au CHOR où les médecins ont diagnostiqué les éléments suivants : « Sepsis sévère à Streptococcus

Article 3 : La commune de Dourdan versera à Mme A la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La commune de Roinville-sous-Dourdan versera à M. A la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de commune de Dourdan, - les conclusions de M.

Article 3 : Il est enjoint à l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen, en ce que le règlement

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Centre hospitalier de Dourdan et de Me Roger, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.