Jean Y..., son père, décédé, demeurant tous deux Les Iris, rue de Couthiol, à Livron-sur-Drôme (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel derenoble (2ème chambre civile

1991, en qualité de chef de projet chargé de mettre en oeuvre la réorganisation par restructuration du réseau national des Caisses d'épargne et de prévoyance dans les départements de la Loire, de la Drôme

Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme

est utilement précisé que Madame [T] [X] a déjà vainement déposé plusieurs demandes d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Drôme

Y..., ès qualités, de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Drôme, les conclusions

, dont le siège est à Valence (Drôme), ..., 2°/ M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme

sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le journal "Le Figaro" a publié un article intitulé "Trafic de drogue

Ce mandat a été délivré aux fins de l'exercice de poursuites pénales notamment des chefs d'association de malfaiteurs afin de fournir de la cocaïne, de l'héroïne et du crack, drogues contrôlées de classe

n° U 23-20.556 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'assurance Gan assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

été mis en cause de façon très précise et circonstanciée, avant qu'il ne se rétracte, à l'évidence à la suite des menaces de mort, toujours à prendre en considération dans le milieu impitoyable de la drogue

pénétré dans une "dépendance" de son domicile, que les policiers, qui ont procédé à une enquête de flagrance sur les faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants après la découverte de la drogue

d'instruction suivant lesquelles Y..., témoignant de sa connaissance du réseau animé par Joseph B..., a reconnu que, pendant deux ans, il avait, par appât du gain, accepté d'être dépositaire de l'argent de la drogue

l'analyse circonstanciée et détaillée des pièces du dossier et les conclusions du Comité de règlement des constatations en douane permettent d'écarter l'argumentation de la défense ; qu'en conséquence, les drones

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (ci-après nommée la CPAM) a procédé à des investigations médico-administratives.