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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303035_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser la somme de 228 467,32 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 18 203,32 euros TTC le montant de l'indemnité qu'il a condamné le SIAV à lui verser; 2°
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639c
27 octobre 2010
27 octobre 2010
architecte DPLG prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Véronique DUCLOY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Véronique DUCLOY
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en date du 11 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUILLET 2021 RG n° 20/00473 APPELANTS : Monsieur [A] [T] [Y] [N] [Adresse 13] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 24 septembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b100
28 avril 2008
28 avril 2008
barreau de NANTES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 10 mars 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
FERRAND --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 10 mars 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C B et A D, représentés par Me Ducloy, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société Tommasini Construction et l'office public de l'habitat Lille Métropole
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
Comparants - Assistés de Me DUBELLOY Baudouin, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 200 PREMIERS APPELANTS **************** Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) A Architecture, représentée par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
[Localité 1] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentés et assistés par Me Véronique DUCLOY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE Sarl EUROFIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 125- 130, rue d'Antibes- Résidene Duboys
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991701
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRANSPORT AVIATION SECURITY, en son établissement sis à l'Aéroport de [Localité 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît DUBESSAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e81
2 avril 2024
2 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 INTIMEE SAS SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la SAS STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît DUBESSAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e83
2 avril 2024
2 avril 2024
Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 18/01140 APPELANTE SAS SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la SAS STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBESSAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c2
6 mai 2008
6 mai 2008
MOULINS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 18 mars 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne- Marie DUBILLOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95f2
17 mai 2018
17 mai 2018
[Adresse 3] Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentés et assistés de Me Véronique Ducloy
Source officielle16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce paiement aura lieu entre les mains de la Sarl Dublois et Fontaine, huissier de justice.'
Source officiellePage 21 sur 28