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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640b
21 août 2002
21 août 2002
. : 41 rue du Four 75006 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DURADE REPLAT, Avocat, (TOQUE 693) INTIME : Monsieur Guy Y...
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Fabrice DURAND, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, Président de chambre M.
Source officielle2ème Chambre
635236878c924eadffcc46ed
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Date naissance 1] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Zakeye ZERBO, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée
Source officielleChambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT-HOPITAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[D] à lui payer les sommes de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, 2 000 euros en réparation du préjudice matériel, 3 000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielle3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
2 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41cc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Par ordonnance en date du 4 janvier 2005, le juge commissaire a sursis à statuer sur la réclamation de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a48
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A titre subsidiaire, elle fait valoir que l'indu justifié sur l'ensemble de la période réclamée et que la fraude est avérée.
Source officielleChambre 1-9
5fdb56e854522c34f0b622d2
21 mars 2019
21 mars 2019
N° 2019/257 N° RG 18/11949 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZHY [I] [T] épouse [S] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
le 01 Janvier 1956 à LE CANNET (06110) ... 01600 PARCIEUX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 06 Mai 1961 à CHAMONIX (74400) ... 69002 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 25 Novembre 1989 à LYON (69003) ... 38510 CREYS-MEPIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme VITRE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Melle Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea86
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90074
21 décembre 2012
21 décembre 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b8
9 mai 2005
9 mai 2005
Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 04146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 09 MAI 2005 APPELANT : Maître Bertrand X représenté par Me RENEVIER, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b00
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Subsidiairement, elle demande notamment des dommages intérêts équivalant au montant de la réclamation de GRDF.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc67
18 février 2011
18 février 2011
Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/08157 APPELANT: Maître [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79d
3 avril 2025
3 avril 2025
ne s'est révélée qu'à compter du courrier du 25 novembre 2022 au moyen duquel le Crédit Foncier de France a réclamé le versement d'une somme de 716 051,95 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f11
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C.) outre la condamnation de l'intimée aux dépens lesquels seront distraits au profit de Maître VERRIERE, avoué.
Source officielle3ème chambre famille
668f76d59b65e642c58785e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DBVH-V-B7H-IZPV ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 mars 2023 N°21/05452 [O] C/ [M] Grosse délivrée le 10/072024 à : Me DURAND
Source officiellePage 21 sur 156