NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame

Nicole BANO, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame

N° RC 24/01193 Minute n° 24/491 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [X] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Y... à payer à Madame A...

PAR CES MOTIFS Ordonne une médiation dans la présente affaire opposant Madame [O] [G], représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, avocat au barreau de QUIMPER à la S.A.S.

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : COSMAUVERGNE (SAS) RG 2025 010015 PC 41224435 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame

JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [J], [O] JOSEPH, [Localité 1] FRANCISQUE RG 2025 010024 PC 41225433 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame

- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [T] INFORMATIQUE INTERNATIONAL (SAS) RG 2025 010945 PC 41225482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame

soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [L] [S] [J], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Madame