A B réside dans le département de l'Essonne (91270).

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Essonne. Fait à Melun, le 31 janvier 2024.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme A est transmis au tribunal administratif de Versailles.

B résidait, à la date de la décision attaquée, sur la commune de Chilly-Mazarin, dans le département de l'Essonne (91380).

B est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel la préfèet de l’Essonne a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné

B est transmis au Conseil d'Etat. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne.

Ce délai étant désormais expiré, la requête du préfet est dépourvue d'objet. D É C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête du préfet de l'Essonne.

Il est constant que le préfet de l'Essonne n'a pas délivré la carte de séjour à laquelle Mme C pouvait prétendre en exécution du jugement du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2020.

Il résulte de l'instruction que l'arrêt n° 21VE02949 précité a été notifié au préfet de l'Essonne le 29 septembre 2023.

Par courrier du 9 juillet 2012, la société des eaux de l'Essonne a adressé une mise en demeure à la société Foncia Val d'Essonne de payer ces factures qui est demeurée vaine.

anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société IBM France, dont le siège est ..., La Défense, 92400 Courbevoie, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la société Groupe de

Toutefois, à la date du présent arrêt, il n'est pas contesté que le préfet de l'Essonne, auquel l'arrêt de la cour avait enjoint de réexaminer la demande de Mme A dans un délai de trois mois à compter

Il suit de là que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, ordonner une mesure à caractère définitif.

[R] à ce titre n'est pas fondée. Elle est rejetée. Sur la prise en considération de l'état de santé M.

20°/ Monsieur Tounsi J..., 21°/ Monsieur El Mokhtar G..., 22°/ Monsieur Djillah A..., 23°/ Monsieur Tahar M..., 24°/ Monsieur Salah E..., demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne

B réside à la même adresse, située à Corbeil-Essonnes, dans le département de l'Essonne, que celle qu'il a déclarée lors du dépôt de la demande de renouvellement de titre de séjour mentionnée au point

Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.

De plus, si l'adresse postale pour déposer un dossier auprès de cette commission correspond à un centre d'expédition situé à Cergy-Pontoise, cette commission a bien son siège dans le département de l'Essonne

A est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne.