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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6034fca8aee77f2a397aeb1d
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Au moment du départ de la course donné « aux élastiques », le cheval Remember Rose s'est brutalement arrêté, éjectant son jockey.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
moins par une société formant un nouveau groupe incluant dans son périmètre les sociétés membres de l'ancien groupe, la possibilité d'imputer le déficit d'ensemble du groupe antérieur sur une base élargie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306109_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une ordonnance en date du 1er août 2022, l'agrément accordé à la société Cyclevia en tant qu'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie (REP) des producteurs des huiles minérales ou synthétiques
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c46330
22 novembre 1994
22 novembre 1994
antérieure des incisives centrales supérieures, a prescrit le port intermittent d'un appareil de traction extra-oral de fabrication américaine et constitué de deux arcs métalliques reliés par des élastiques
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
la terre France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00827
6 mai 2009
6 mai 2009
d'informations nombreuses et variées ; qu'en estimant qu'il ne ressortait pas de la fiche de poste annexée au contrat en 2002 que la salariée avait été investie d'une responsabilité particulière ou élargie
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda74
14 juin 1995
14 juin 1995
de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement, de développement, d'équipement de La Réunion (SEMADER), dont le siège social est rue Eliard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01331_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Elgani, demande à la Cour, sur le fondement l'article R. 811-17 du code de justice administrative, de surseoir à l'exécution du jugement n° 2001256 du tribunal administratif de Rouen
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202523_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Elgani demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 18 mai 2021 par laquelle le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'Evreux a refusé de suspendre la procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e522eb797effb070374
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'une précédente audience en date du 1er mars 2022 à laquelle cette affaire avait été appelée, à savoir : « on connaît les pratiques de Maître [S] », « vous voulez un conseil d'amie ' Vous tirez sur l'élastique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100586
9 juin 2010
9 juin 2010
déclarer M. et Mme X... irrecevables en leur demande de droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Nicolas Y..., l'arrêt retient que le juge des enfants est compétent pour accorder à la famille élargie
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501109_20260226
26 février 2026
26 février 2026
février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; l’arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers ; l’arrêté du 28 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402864_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402868_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402872_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402875_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402876_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement ; - l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie
Source officielleJ.L.D.
686c3c90dd7001754d62501c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NVON Le 07 Juillet 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
686c3c91dd7001754d625034
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NVMM Le 07 Juillet 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assisté de Benjamin ELWART
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