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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
62e8be704f6d33e2e97f0943
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d4903aa9e47470f6ab88
20 août 2024
20 août 2024
TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [E] [Z] Centre pénitentiaire d'[Localité 11] - [14] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01931
14 novembre 2013
14 novembre 2013
est aussi incontestablement le vôtre, de nous établir un rapport détaillé hebdomadaire sur les différents points observés lors de votre présence sur les différents établissements du groupe ¿ Nous espérons
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
11 mai 2011
répertoire général : 10/ 03416 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02355 APPELANT : Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
63104b704709e24f13d55396
30 août 2022
30 août 2022
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, vice-président
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC005173408
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Espagne du 19 décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2955, § 31, Edificaciones March Gallego S.A. c. Espagne, du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC002160605
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Espagne, arrêt du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, p. 290, § 34).
Source officielleChambre 1-3
6974b933cdc6046d478b201d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuelle
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69005dfc2481d356bd175265
27 octobre 2025
27 octobre 2025
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOJ4 ORDONNANCE Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8ad1bc2605de4b4a29
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05e9d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8dbf1211186fbec961
22 juillet 2025
22 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 18/03988 APPELANTE : Société OBRES I CONSTRUCCIONS - JOAN FUSTE SL [Adresse 5] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca607e51d110a4c2d9ed6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
France est situé [Adresse 3], venant aux droits de la société Atradius Credit Insurance N.V., prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] (Espagne
Source officielleChambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
barreau de ANNECY, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b49cdc6046d4703ed40
7 mai 2026
7 mai 2026
Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7b6f93c45759d9c61486
28 février 2019
28 février 2019
n° 16/01804 APPELANTS Monsieur [Y] [Y] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [L] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 2] (Espagne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d6db5ccebfe3f3a65e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
: C0251) INTIMÉE Société ZANKYOU VENTURES SL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ESPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
de son représentant légal en exercice 11 avenue du Général Leclerc 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) - Représentant : la SCPA MONTFERRAN CARRIERE ESPAGNO
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c72a8cf5e2e9b21d47
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [W] [A] [Adresse 4] [Localité 3]) Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 21 sur 29