Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est

comparante, représentée par Maître Laetitia SIMONIELLO, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : Société ETOILE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04241 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5QA Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

représenté et assisté par Me Antoine bachar TOMEH, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [I] [K] né le 09 Septembre 1975 [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Emmanuelle

BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ Copie exécutoire à : ARIPA, Me Elodie DUMONT, Me Marie-josèphe CAPINIELLI Copie certifiée

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2007.

Le 21 octobre 2010, un entretien avait lieu entre Mme Y...et M Emmanuel A..., directeur général de la société LEHNING.

Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

En les évaluant à la somme de 1.000 €, le tribunal estime faire bonne justice.

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 9 juin 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse à l'encontre d'Emmanuel Z..., les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende

Jugement (N° R.G. 20/01774) rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 08 juillet 2021, suivant déclaration d'appel du 27 Août 2021 APPELANTE : Mme [G] [R] [L] née le 12 Août 1959 à BONE

En les évaluant à la somme de 1.200 €, le tribunal estime faire bonne justice.

En l'évaluant à la somme de 1.000 €, le tribunal estime faire bonne justice. En revanche, la société, [A] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Octobre 2024 [V] [Z] épouse [D] [U] [D] C/ [F] [K] [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Octobre 2024 à Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE