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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa449e9a46d1f5a769b9b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
À défaut de règlement intégral, la SA ERILIA a, par acte de commissaire de justice du 3 septembre 2024, la SA ERILIA a assigné Monsieur [D] [Y] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal
Source officielleciv3
61372238cd580146773fb317
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Roger, Victor, Emmanuel X..., demeurant à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), ..., 7 / de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officiellecr
6137259acd5801467741f231
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Emmanuelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail, l'a condamnée à deux amendes de 2 000 francs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00126
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Emmanuel X... devant le tribunal de commerce en qualité de « délégué du personnel » ne rend pas sa demande irrecevable ; que le Tribunal d'Instance seul compétent doit être saisi par déclaration au greffe
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d30
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401700_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Emmanuel Da Silva. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604562_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01452
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... produisait aux débats l'attestation d'une salariée qui relatait que dès l'embauche du fils du président de la société, l'annonce du remplacement de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007082001
11 octobre 2005
11 octobre 2005
D’ailleurs, l’analyse concluant au suicide est accréditée : a) par le fait rapporté par le matelot B., ami d’Emmanuel (....) b) par le fait que ce soir-là Emmanuel avait insisté – à trois reprises
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[F] [Y] ni aucune préconisation de la part de son rédacteur notamment en terme d'aménagement de poste ; que pour sa part, l'association Emmanuelle verse aux débats une attestation (sa pièce n
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41655
26 février 1974
26 février 1974
ROBERT EMMANUEL AUQUEL ELLE ETAIT, EN FAIT, ADRESSEE; QUE Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100426
11 avril 2018
11 avril 2018
Emmanuel K... a déclaré dans une attestation du 16 octobre 2015 que Mme X... avait la gestion de toutes les commandes de la chaîne de triage et qu'elle devait surveiller l'ensemble du chantier de récolte
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
A..., Juge aux Expropriations de la Corse du Sud GREFFIER : Monsieur DALESSIO, lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Monsieur DALESSIO, lors des débats.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204201_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd985868101d07528a822ca
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007906180
6 octobre 1995
6 octobre 1995
Emmanuel A... demeurant ..., Mme Simone G... demeurant lotissement Cotur-Gouriet au Port (97420), Mme Ingrid P... demeurant ..., M.
Source officiellePremière Chambre
6710173adcd2b6b1424dee43
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FORTON, Premier Vice-Président Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Jugement rédigé par Didier FORTON, Premier Vice-Président Date des débats
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908810
21 mai 2012
21 mai 2012
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 septembre 2010, 29 septembre 2010 et 13 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT
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