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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 19 mai 2023 délivré à personne, AFD assigne Orpéa devant ce tribunal.
1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
M.J [U] & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Jacques MONFERRAN Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Gilles SOREL Me Cécile MOULY
Pôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Misr Intercommerce, Blendex Egypt (anciennement dénommée Mouli-Misr), Nile Intercommerce, [Personne physico-morale 1], [Personne physico-morale 2] et International Polytrade
Chambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3722
20 avril 2022
[B] [S] né le 12 Mars 1979 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMEES
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f8
6 février 2008
60300 BOREST représentée par Me Cyril CATTE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE À TITRE INCIDENT AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Cécile
4ème chambre
DTA_2501366_20251002
2 octobre 2025
Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix ».
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
Tous les trois représentés par la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA Mme Jacqueline Cécile X... épouse A... née le 14 Juillet 1951 à NOUMEA (98800) demeurant...
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2298857-2474210
20 mars 2008
  Au cours des années qui suivirent, les requérants se sont adressés à maintes reprises aux autorités, tant en personne que par écrit.
4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030856
6 juillet 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
62cfb21a548bc59fcf4f0f8e
13 juillet 2022
700.000,00 € Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Eréic
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab718e36bfc00008d68c04
18 janvier 2024
de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
PIERRECO, pris en la personne de son représentant légal Monsieur [CK] [SV] [Adresse 51] [Localité 59] S.C.
Ch.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
Sur la tierce personne temporaire La victime expose que le besoin en tierce personne a été nettement sous-évalué par l'expert qui a retenu 4 heures par semaine du 23 décembre 2016 au 30 juin 2017 puis
6253cc95bd3db21cbdd90930
25 juillet 2013
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour après que le délibéré a été prorogé à l'audience
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/07456 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4U Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat Des Copropriétaires de la RESIDENCE ABERNETHYpris en la personne
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [W] [E] né le 15 juin 1976 à [Localité 24] (34) [Adresse 3] [Localité 18] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Eric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4079
11 avril 2024
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
REGIE DU LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON
7ème chambre 1ère section
66a297b480b1d994348a6243
16 janvier 2024
EXPERT SOLUTION ENERGIE 155-159 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN représentée par Me Cécile CASTELLI-DAVIET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #221, Me Cécile HUNAULT-CHEDRU,
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