- Chambre 2 ORDONNANCE DEDÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVQN Nature de l'acte de saisine

dont le siège social est [Adresse 4] ([Adresse 5]), prise en la personne de son mandataire social domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric

Madame Sophie LESINEAU, Conseillère magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

057 ç au titre de l'année 2005.Au cours de l'année 2002, Frank X... a été rattaché à la Division Automobile (Alain Y... étant le directeur commercial de cette division) et a travaillé en binôme avec Eric

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent. MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 décembre 2025.

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent. TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [Z] Présente.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date

La présente juridiction a été saisie le 10 juillet 2014 par une requête présentée au nom du Syndicat CGT de l'Etablissement ARKEMA LACQ-MOURENX pris en la personne de son secrétaire général Monsieur Eric

D'APPEL DE RENNES N° 08/2025 - N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR2H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Eric

numéro 398 972 901, dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité (n° de sinistre : 003.493.096.V.d8910) défaillante Nous, Eric

Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric

Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric

DEBOUTE Monsieur Eric X... de sa demande de 1000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Eric Y..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 6 / de M. Didier Z..., demeurant L'Ecole, 50860 Soulles, 7 / de M. Freddy A..., demeurant ..., 8 / de M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/191 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric

même contrat de travail ; que la cour d'appel, après avoir constaté que la Cour de cassation avait relevé les salariés de la caducité de leurs demandes, la prescription ayant été interrompue par la saisine

N... depuis l'époque où il était glacier à Cannes où Eric N... tenait une plage ; il a expliqué avoir été en relation avec lui à l'époque des faits pour un projet de commerce international de voitures

-Dire que cette somme produira intérêt à compter du 4 avril 2016, date de la saisine du tribunal paritaire des baux ruraux d'Oloron Sainte-Marie.