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492 résultats pour « Erignac-Godefroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3054512-3391128

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle

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CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2818520-3085423

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304326_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, les consorts B..., représentés par le cabinet Goddefroy-Gancel & Greco, font valoir qu’ils n’entendent pas intervenir dans le cadre de la présente instance

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdae5bf34257e7908253c61

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

vertu d'un pouvoir spécial SAS RANDSTAD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marc-Antoine GODEFROY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Madame [H] [G] épouse [D] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Florence GODDEFROY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Godefroy DDDDDDDDDDD..., 527°/ M. XXX... KKKKK..., 528°/ M. Stéphane JJJJJJJJJJJJJ..., 529°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , 530°/ Mme Carole CCCCC..., 531°/ M. TT...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88371

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

la Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

né le 18 Janvier 1931 à SEPTEUIL 78 de nationalité française demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Z...GODEFROY Sophie, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63ca42e59066fd7c90fc2693

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene MOUSSAVOU substituant Maître Godfry

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f719cdc6046d476ab790

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [K] née [W] née le 19 Septembre 1977 à [Localité 2] de nationalité Française CCASS Godroy

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01281_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a artient en effet à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’ex érience et les di lômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean XJ..., demeurant Place Godefroi de Bouillon à Boulogne-sur-Mer (62200) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en date du 21 mars 2023, l’expert conclut que l'ensemble immobilier n’est pas achevé et constate que le bâtiment présente des désordres et malfaçon structurelle ; il précise que l'étude de reprise d’ERIGEA

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501265_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

EUROPEENNE DE DIFFUSION (SA) 12 Cour St Eloi 75012 PARIS Représentée par Maître VICART, Avoué Assistée de Maître MARVILLE, Avocat au barreau de PARIS La SA ERIDIS rue Valentin des Ormeaux 49130 MURS ERIGNE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029510

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

16/07/1941 152 316 12 000 100   53211/10 27/08/2010 Carmela Manfreda 16/08/1940 115 337 9 000 100   53212/10 27/08/2010 Lidia Magro 22/12/1943 123 841 9 000 100   53217/10 27/08/2010 Erina

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201072

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

- Monsieur Godefroy B..., salarié de l'entreprise de 1958 à 1985, témoigne « nous avons employé différents produits de calorifugeage à base d'amiante (compas 240) plaques et boudins d'amiante pour les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200595_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C D, représentés par Me Godefroy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de la Dracénie et son assureur à verser :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03471_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Goeffroy, représentant la société MG SPORTS, de Me Paré, représentant l’Ecole centrale de Nantes, de Me Bardoul, représentant la société ABN

Source officielle