; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire de Pontoise chargé du service du tribunal de proximité de Gonesse, assisté(e) de Cendrine ESTEBAN

parfumerie et cosmétique, dans le cadre de la rotation classique des commerces (MAJESTICS FILATURES remplace THE BODY SHOP, MAKE UP FOREVER remplace ETINCELLE ; ATELIER COLOGNE par L'OCCITANE EN PROVENCE ; ESTEBAN

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 mai 2023, 27 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la société GTM Sud, représentée par Mes Saint-Esteben et Merle, demande à

Par des mémoires, enregistrés les 12 janvier et 25 avril 2022, la société LA 4 T, représentée par Me Estellon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme

Cheze, d'Esterre, de Gavarnie, de Gedre, de Grust, de Luz-St-Sauveur, de Saligos, de Sassis, de Sazos, de Sers, de Vislos, d'Aragnouet, d'Azet, de Bourisp, de Cadeilhan Trachere, de Camparan, d'Ens, d'Estensan

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Estellon, représentant M. A, - et les observations de Me Corlouer, représentant la commune d'Athis-Mons. Considérant ce qui suit : 1.

Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard Duguet, représentant les syndicats requérants ; - et les observations de Me Estellon

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître DECKER du barreau de TOULOUSE CREDIT FONCIER DE FRANCE Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN

MONTEIS-GISTAIN, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Jocelyne Z... 54, rue Pargaminières 31000 TOULOUSE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN

INTIME Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE CUGNAUX 46 Place de L'Eglise BP 79 31270 CUGNAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN

au barreau de TOULOUSE INTIME LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU C... ... 81016 ALBI représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN

A F et la société Firestone Limited, de Me Lemire, représentant la commune de Ville d'Avray, et de Me Estellon, substituant Me Lamorlette, représentant la SAS Jouy. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Estellon, substituant Me

A..., représentant la commune de Neuilly-sur-Seine, et de Me Estellon, représentant la SAS NEOS 1.

privé non contradictoire établi par [S] [R], expert-comptable, et un document intitulé « la recherche de l'erreur » établi par la société Humania Consultants, soutient que le TEG du contrat de prêt esterroné

Devant la Commission, elle est représentée par M e Francesc Zapater i Esteban, avocat au barreau de Tarragone.

Marcel Paul B.P.164 - 44802 HERBLAIN CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué, 18 rue Séguier - 75006 PARIS, Assistées de Maîtres SAINT-ESTEBEN

Directeur Général, en sa qualité de représentant légal 8 Esplanade de la Manufacture 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, Avoué à la Cour assistée de Me Inaki SAINT-ESTEBEN