Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 11 juin 2020 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

BOLOGNESI GUELFI against Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 31   October 2023 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici

Application no. 36047/20 Boško JOVANOVIĆ against Serbia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8   September 2022 as a Committee composed of: Jovan Ilievski, President, Gilberto Felici

ÖZGÜN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 avril 2022 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski, président,   Gilberto Felici

Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 16   February 2021 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici

against the Republic of Moldova   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   January 2022 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski, President,   Gilberto Felici

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 novembre 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 3 septembre 2020 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Louis A..., auteur de la chanson "Pour toi", dont il prétendait que la chanson "Feelings", oeuvre de M. E...

Gérard C..., demeurant ruisseau du Soler à Saint-Felieu d'Avall, à Millas (Pyrénées-Orientales), 3°) du syndicat des copropriétaires de la résidence "les Grands Horizons", pris en la personne de son

no. 3442/22 Ryszard FATLA against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21 March 2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici

I) and no. 77137/11 (De Felice II) 1.

annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 mars 2021 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici

De Felice, épouse Y... de Longeville, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les observations de Me De Grazia, avocat de M. A C.