conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 2015), que la société Lilly France, spécialisée dans la fabrication

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol sur mineure de 15 ans, a infirmé

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnels en demande et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, à la suite d'un contrôle

A l'issue de ce contrôle, l'administration des douanes a constaté que certaines pièces n'avaient pas été déclarées sous la bonne position tarifaire et a émis un certificat de contrôle non conforme le 15

exprès du bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar à bois" en entrepôt de congélateurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ouest foncière, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Fabrical

usage de faux nom, ni d'une fausse qualité, ni aucun d'abus d'une qualité vraie, ni aucune manoeuvre frauduleuse qui puisse être considérée comme étant la cause des paiements effectués sans aucun contrôle

X... a été soumis au contrôle de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, contrôle qui a révélé un taux d'alcool pur de 0.58 mg par litre d'air expiré ; que l'article L. 1 du Code de la route fixe

fiscaux ayant la possibilité de demander aux contribuables contrôlés ou des tiers interrogés dans le cadre de tels contrôles de s'expliquer sur les éléments qu'ils découvrent, l'Administration ne peut

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non enregistrés ; -de la condamner à lui payer la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme ; -de lui faire interdiction de fabriquer

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans assortis d'un

et de contrôle ; que les spécificités techniques mentionnées dans le bulletin de commande concernaient la "trempe superficielle de la denture "pour HB mini", une référence de plan (ER 40000008), pour

auditions effectuées par le juge d'instruction, notamment celle de Mme Y..., mère de la mise en examen et celles de détenues confortent les manipulations de Tania X..., en particulier via son frère Fabrice

des gargouilles", que "les éléments préfabriqués sont destinés à être peints et ne recevront pas d'enduits ciment, que la fabrication des éléments architecturaux (gargouilles) sera lancée en premier lieu

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce du groupe Fabre par la société Holding Bony