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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502975_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Villette, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310298
27 mai 2021
27 mai 2021
S'agissant de la vileté du prix, M. [Y] peut l'opposer à Mme [H], l'exception de nullité étant perpétuelle et non pas soumise à la prescription de droit commun. Au fond, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 DÉFENDEURS à la REQUÊTE SCI TOUR LA VILLETTE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Faivre-Vilotte, avocat, demande au juge des référés de la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'ordonner l'expertise sollicitée ; 3° de mettre à la charge du centre
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c47274
16 mars 1999
16 mars 1999
de terre lui appartenant, leur coupe devant être effectuée par l'acquéreur avant le 1er mai 1992 ; qu'après l'exécution du contrat, Mme X... a assigné la société Thébault en nullité de la vente pour vileté
Source officielleciv3
60794cd49ba5988459c47298
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Y... tendant à voir annuler les conventions de 1978 pour vileté du prix, non versement du prix, vices du consentement, l'arrêt retient que l'action en rescision pour lésion de plus des sept douzièmes est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200159_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : MC PIZZA FLAG SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Olivier VILLETTE
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469503.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
premier lieu, de procéder à une visite, sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de justice administrative, du centre d'accueil des déplacés d'Ukraine situé au " GL Center " de la porte de la Villette
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f45d
22 février 1978
22 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VILLET, QUI AVAIT EU, EN MEME TEMPS OU SUCCESSIVEMENT, DES ACTIVITES SALARIEES RELEVANT DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE, AINSI QU'UNE ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-242
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En l’espèce, les fonctions de directeur général de l’établissement public du Parc et de la grande halle de la Villette constituent une activité l ucrative exercée au sein d’un organisme exerçant une
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4254c
11 juillet 1977
11 juillet 1977
DE L'ASSURE QUAND LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER N'A PAS ETE PREALABLEMENT ETABLIE ET LE MONTANT DE SA DETTE FIXE; ATTENDU QUE BENYETOU, ALORS QU'IL ESSAY AIT UNE VOITURE APPARTENANT AU GARAGE VILLET
Source officielleciv3
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29 mai 1991
29 mai 1991
Michel X..., demeurant à Ernemont-la-Villette, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section paritaire),
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efeb4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEAUCHAMP VILLETTE dont le siège social est ...
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d5
12 mai 2022
12 mai 2022
demeurant 9-11 Allée de l'Arche - Tour Egée - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mélanie BARGES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Vincent VINOT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602371_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Villette, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609085_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b6
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300349
16 mars 2010
16 mars 2010
levée et que l'unanimité avait été obtenue et relevé que la vente portait sur un terrain classé en zone boisée non constructible et que l'avantage n'apparaissait pas suffisant pour caractériser la vileté
Source officielleRéféré
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Suivant une ordonnance de référé du 12 avril 2024, il a été ordonné une expertise, confiée à Monsieur [N] [A], concernant un litige opposant la SAS BAL VILLET
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