Dans ce cas, l'attestation mentionne, outre l'engagement à imputer le montant de l'aide, l'application d'un pourcentage de 100 % à titre dérogatoire et le pourcentage qui permet de faire valoir cette dérogation.

Article 5

—

1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance des cotisations le délai pendant lequel l'assuré peut faire valoir

LEGIARTI000030463520

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HÔPITAL SAINT VINCENT DE PAUL (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE) NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE SAINT-AMÉ NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE DU VALOIS

Article 7

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Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

Cette avance, forfaitaire et non revalorisable, et à valoir sur le montant définitif de l'indemnité qui sera mise à la charge de l'assureur, est versée en une seule fois, dans un délai maximum de quinze jours courant à compter de la réception, par l'assureur

Article Annexe I (suite)

—

02 Aisne Montigny-l’Allier 02 Aisne Montreuil-aux-Lions 02 Aisne Morcourt 02 Aisne Neuilly-Saint-Front 02 Aisne Neuville-Saint-Amand 02 Aisne Nogentel 02 Aisne Omissy 02 Aisne Passy-en-Valois

Article Annexe I (suite)

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Chevry-en-Sereine 77 Seine-et-Marne Choisy-en-Brie 77 Seine-et-Marne Citry 77 Seine-et-Marne Clos-Fontaine 77 Seine-et-Marne Cocherel 77 Seine-et-Marne Congis-sur-Thérouanne 77 Seine-et-Marne Coulombs-en-Valois

LEGIARTI000043372810

—

opérateurs sous droits exclusifs - Les communications commerciales diffusées par les opérateurs d'une part, et les gratifications financières et les promotions commerciales qu'ils proposent d'autre part, en particulier en ce qui concerne les bonus, bons à valoir

Article Annexe I (suite)

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Savignies 60 Oise Senots 60 Oise Serans 60 Oise Sérifontaine 60 Oise Séry-Magneval 60 Oise Silly-Tillard 60 Oise Talmontiers 60 Oise Therdonne 60 Oise Thibivillers 60 Oise Thury-en-Valois

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Article 4 Modification du contrat de transport Le donneur d'ordre a le droit de disposer de la marchandise jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe IV

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Contrôle en cours de formation L'évaluation se déroule dans le cadre des séances d'enseignement, lorsque le candidat peut faire valoir la maîtrise de chacune des compétences visées.

LEGIARTI000034846415

—

équivalent en cas d'établissement dans un autre Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace unique européen ou la Turquie, ou bien, nom du représentant établi dans l'Union européenne, l'espace unique européen ou de la Turquie et éléments faisant valoir

Article Annexe

—

Étranger : L'avance est versée au vu d'une fiche d'allocation et d'un ordre de mission ou de déplacement (étant observé que la fiche d'allocation peut valoir ordre de mission).

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Le donneur d'ordre a le droit de disposer des animaux jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 4 Modification du contrat de transport Le donneur d'ordre dispose de la marchandise jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 4 Modification du contrat de transport Le donneur d'ordre dispose de la marchandise jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Le donneur d'ordre ou son représentant dispose de la marchandise jusqu'au moment où le destinataire fait valoir ses droits.

Article Annexe IIc

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Contrôle en cours de formation : oral L'évaluation se déroule dans le cadre des séances d'enseignement, lorsque le candidat peut faire valoir la maîtrise de chacune des compétences visées.

Article Annexe (suite)

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pour l'application des articles 24 dernier alinéa et 32 du règlement généralannexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Acomptes et avances § 1er Les acomptes sur prestations correspondent à des paiements partiels à valoir

Article 16

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Le juge peut également condamner le défendeur au paiement d'une provision à valoir sur les frais non compris dans les dépens exposés par le demandeur à l'action, y compris les frais d'assistance afférents à la gestion des demandes d'indemnisation présentées

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