Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507002_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515022_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., ressortissant malien né en 1970 à Faran (Mali) et entré en France le 5 novembre 1989, a bénéficié en dernier lieu d’un précédent titre de séjour valable jusqu’au 31 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502376_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502503_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025
Source officiellecr
ésultait de l'information des charges suffisantesc/Rachid X
61372525cd5801467741b586
7 octobre 1991
7 octobre 1991
par deux ou plusieurs auteurs sans ordonner une nouvelle information" Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir exposé les circonstances dans lesquelles Rachid X... et Fatah
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f7872
23 mars 1993
23 mars 1993
Louis A..., demeurant quartier de Farrages, à La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), 38) de M. Joseph B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 48) de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207018_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202821_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Farag, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518234_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Farraj, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501410_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
enregistrée le 19 mai 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique (venant aux droits de la société René Laporte), représentées par Me Dal Farra
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402382_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C A, Mme B A et la SARL Cabinet A, représentés par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC002235718
19 juin 2025
19 juin 2025
publications. 08/08/2024 (by eComms – downloaded on 08/08/2024) 06/11/2024 (by eComms - not downloaded) 15/01/2025 (by registered post - delivered on 07/02/2025) 5. 29332/20 19/06/2020 Ahmad FARAH
Source officielleChambre 1-11 référés
64cc95070fec5dd96933f8fe
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Farah
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
16 août 2024
né le 02 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Farah
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c48
16 août 2024
16 août 2024
[D] [V] [M] né le 25 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69734189cdc6046d4766d714
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 30 octobre 2024, la société Bistro Villette a substitué la société Lisa Farah dans tous ses droits résultant du compromis du 6 juin 2024. 3.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee71cdc6046d47c19596
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A se disant Fara Augustin Kamano demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202009_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 8 août 2022, la société Clinéa, représentée par Me Dal Farra, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403151_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que le requérant, qui détient 50 % des parts sociales de la SCI Fara, laquelle est propriétaire d'un immeuble donné en location, n'a jamais
Source officiellePage 21 sur 45