Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
De plus, en juin 2018, vous avez refusé de changer de camion pour charger la marchandise, en répondant au chef de quai de GEODIS, « je m'en..., je ne change pas de camion ».
Source officielle12e chambre section 2
6034c7dea7cca0b2a500da7d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Adresse 8] [Adresse 9] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150592 Représentant : Me Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c6
30 novembre 2010
30 novembre 2010
et toute catégorie de marchandises négociées par les bourses de commerce tant en France qu'à l'étranger.
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ec548bc59fcf4f0eca
8 juillet 2022
8 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielle7ème Chambre
68e961273ea43407b911497e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e357ca18b0008e582f3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4ef9
3 avril 2025
3 avril 2025
GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Florence MAUSSET, Me Elsa LOUSTAUD, le 03-04-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
Source officielle11e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f5
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf8e
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Pierre M..., - Mme Florence M..., épouse L..., - Mme Isabelle M..., épouse E..., - M.
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839e7342d338c20d31469
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7E-CTB3J N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître NOAM MARCIANO
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions () ; / 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises
Source officielleCour d'Appel
C-EMX7 SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVIc/SAS LES PRES D'HENRI
6253cdb5bd3db21cbdd94390
18 décembre 2018
18 décembre 2018
COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3ffe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 7 Dommages aux marchandises transportées Le loueur ne prend pas en charge les marchandises transportées et n'en est pas garant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f855
6 juin 2012
6 juin 2012
la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03742 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent
Source officielleExpropriations
661436113bbdffcd9171a72e
4 avril 2024
4 avril 2024
], [Cadastre 9]- [Adresse 3]/[Adresse 6] [Localité 11] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT
Source officielle2ème Chambre
5fdb6e22da068f4c911edb07
12 mars 2019
12 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Florence
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c5
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87f
17 mai 2018
17 mai 2018
De même, la Société ne peut soutenir que les marchandises n'étaient pas stockées, comme M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e75
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI [7] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Florent OLMI de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie MARTIN, avocat au barreau de
Source officiellePage 21 sur 52