RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

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Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

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ACCORD DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RATEAU PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LE TRAVAIL LE DIMANCHE, SUR LE TRAVAIL LES JOURS FERIES, ET SUR LES CONGES PAYES

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : E0002278 N° PCL : 2026J00019 N° RG : 2025P02285 SAS EUROPAN DIRECT USINE 47 Rue Jean RAMEAU

FONCIA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [R] [Q]

Foncia Mansart, Foncia Marne-la-Vallée, Foncia Marseille, Foncia Mont Blanc, Foncia Montpellier, Foncia Morbihan, Foncia Nice, Foncia Normandie, Foncia [Localité 74] Est, Foncia Paris rive droite, Foncia

Raphaùl INDO a saisi le Conseil de prud'hommes de BAYONNE en demande de paiement de rappels de salaire, d'indemnité de rupture et le liquidateur a conclu à l'absence de qualité de salarié de Raphaùl INDO

Par courrier en date du 1er octobre 2009, la SAS Folia faisait connaître à M.

Le 6   août 1999, le parquet de Foggia demanda que la requérante fût soumise à la mesure de précaution de l’interdiction de résider dans la province de Foggia.

RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par son Syndic en exercice la société FONCIA [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE

RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

X..., a sollicité la suspension provisoire des poursuites en se prévalant des dispositions légales et réglementaires d'aide aux rapatriés ; que la demande de prêt de consolidation ayant été définitivement

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS LE PREMIER RAMEAU DE SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND KONRAD Y... X...

X..., président du conseil d'administration de la société MRM et Rateau (la société) s'est porté caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements de la société à concurrence respectivement

Bruno Cirillo, est un ressortissant italien, né en 1980 et actuellement détenu à Foggia.

Débouter purement et simplement Monsieur Raphaùl DE Y... de l'intégralité de ses demandes fins moyens et conclusions. Les recevoir en leurs demandes reconventionnelles.

Article 4 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SCI Raphalex au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.