Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e0cd580146774191eb
8 novembre 1988
8 novembre 1988
preuve contraire et que cette preuve n'était pas rapportée en raison de l'invraisemblance qu'il y aurait à soutenir qu'altercation et tromperie aient pu se réaliser au cours du transport de Blois à Fougères
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
La SCI PARC DES FOUGERES a donné ces locaux à bail à usage commercial à la SAS DATEX OHMEDA, par acte notarié des 9 et 17 mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X...
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle5ème Chambre
67ef68c86b85edc07d3454ea
3 avril 2025
3 avril 2025
Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE FOUGERES
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f206a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[W] [I] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne absent, dûment avisé, représenté à Maître Anne FOUGERAY, avocat au barreau de Douai, avocate au barreau de Douai PARTIE
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f206c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Août 1969 à [Localité 3] PORTUGAL de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401876_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, adjoint au maire de la commune de Grand-Fougeray, qui indique qu'il s'est rendu sur les lieux, qu'il n'existe aucun risque d'effondrement du pignon de la maison de M.
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45be9
3 février 1993
3 février 1993
A..., les entreprises Jules Bechet, Fougerolle Diffusion et Bucher, MM.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73ee
25 juin 1992
25 juin 1992
X..., salarié qu'elle avait mis à la disposition de la société Fougerolle, aurait été victime, le 20 mars, d'un accident du travail par suite de la rupture d'une pièce d'une perçeuse dont il se servait
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97ae
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société l'Avenir, le tribunal de commerce a autorisé l'administrateur à donner le fonds exploité en location-gérance à la société Fougerolle
Source officiellecomm
61372351cd580146774083a4
1 juin 1999
1 juin 1999
Jean-Jacques Lefebvre, président du conseil d'administration de la société Fougerolle, sa gérante, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
Mme X...ont été reconnus propriétaires par usucapion trentenaire par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 27 février 2012 ; De plus, l'opération de construction menée par la société Fougerolle
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
et a condamné la commune de PLEINE-FOUGERES à payer la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf45
26 octobre 1995
26 octobre 1995
débouté en conséquence la CPAM de Dieppe de ses demandes au titre de la partie civile ; " aux motifs que si la société Hades animée par Patrick X... a été le fournisseur exclusif de la clinique les Fougères
Source officiellePage 21 sur 138