que la société "Rental-Languedoc", assurée auprès de la compagnie "Les Mutuelles Unies", fabrique des aliments pour le bétail, dans la composition desquels entrent notamment des pulpes de betteraves fournies

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

l'avantage en nature, existant potentiellement en son principe, est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que certains salariés de la société Colas disposent en permanence des véhicules fournis

l'avantage en nature, existant potentiellement en son principe, est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que certains salariés de la société Colas disposent en permanence des véhicules fournis

l'avantage en nature, existant potentiellement en son principe, est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que certains salariés de la société Colas disposent en permanence des véhicules fournis

X..., omis sur la liste électorale de la commune de Rochefort sur Nenon, alors qu'il aurait demandé téléphoniquement son inscription, étant hospitalisé, et qu'il aurait fourni les justifications nécessaires

. ; qu'en énonçant, dans ces conditions, que la société Design et Création n'a fourni aucun élément relativement aux zones dans lesquelles s'est déployée l'activité de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les éléments de preuve fournis au débat

, de ceux qui lui sont fournis par le salarié à l'appui de sa demande et, en tant que de besoin, après avoir ordonné une mesure d'instruction ; qu'en mettant dès lors à la charge exclusive de M.

des sommes à titre de rappels de prime et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque une prime est déterminée en fonction des résultats de l'entreprise, l'employeur doit fournir

préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande et l'employeur devant alors lui fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'au cas présent, la

demande en paiement d'heures supplémentaires, se fonder exclusivement sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et doivent examiner les éléments objectifs que l'employeur est tenu de leur fournir

effectivement réalisées S'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir

* sur l'établissement par le franchiseur d'un compte prévisionnel irréaliste et trompeur Il est constant que le franchiseur n'est pas tenu de fournir un compte prévisionnel.

[T] fait valoir que, sur demande du service des experts de la cour d'appel de Poitiers, il a complété son dossier de candidature en fournissant, en octobre 2024, une attestation de formation à l'expertise

selon le moyen : 1°/ que s'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que si l'employeur doit fournir

de la moitié des condamnations prononcées in solidum à leur égard, à raison de la seule faute qu'elle avait commise en s'abstenant d'exiger de l'entreprise principale le respect de l'obligation de fournir

par l'emprunteur", et que la cour d'appel qui constatait que la société Omnibanque avait omis de contrôler les renseignements erronés qui lui étaient fournis, n'a pu, sans entacher son arrêt d'un défaut