GJ..., KU..., François KX..., demeurant à Rambouillet (Yvelines), ..., 529°/ M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2015 (n° , 40 pages) Numéro d'inscription

ET : INTIME Monsieur Julien X... 2 Rue du Château 02400 CHATEAU THIERRY Représenté, concluant et plaidant par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS.

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François-xavier

[Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente

[L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WED7

MJO - FREDERIC BLANC ÈS QUALITÉS DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ SODISTAR C/ [I] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

18] (Belgique) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9], venant aux droits de feue [E] [V] née [Y] le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 16], de nationalité française, décédée le [Date décès

° Portalis DBVL-V-B7E-Q33I Société [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14485 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14486 Décision

ARTELIA, Entreprise GALLOPIN, Société AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance AREAS ASSURANCES, Société CORNEILLE, Société RESTOR ISOL, S.A.S.

la condamnation solidaire de France Télécom et SFR à leur payer une indemnité d'occupation.

ANDRE ET [F] SARL ENTREPRISE PY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT

la loi française applicable à l'ensemble de la succession de l'intéressée.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 21 mai, le 18 juin, le 27 novembre 2024, et les 7 et 24 janvier 2025, la société Aqio, représentée par Me Xavier Heymans

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99