[A] et de la MAAF, tenus in solidum, au paiement de frais irrépétibles à la SCI et aux dépens, Un second appel a été formé par les époux [J] contre la SCI, les consorts [X]-[U] et l'EARL, ainsi que

BOULANGER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR [K] [G], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, dont le siège social est sis [Adresse

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Madame [QQQ] [TTT] ( intervenant volontaire ) née en à , demeurant [Adresse 42] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat

née le 12 Septembre 1969 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française chez Madame Y... ... 34490 LIGNAN SUR ORB représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Mireille

Didier et Pinet, avocat de la société Kimmolux, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Boulangerie Neuhauser et Les Moines, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249

APPELANTS ET INTIMES Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : Me N... C... (SELARL W.R.A) - Mandataire liquidateur de SARL BOULANGERIE DE LA PLAGE [...]

CENTRE BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I

BOULAN Me François LASTELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Mai 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11/02719.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2011 (n° 298 , 6 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Clément

BOULANGERIE NADAL C/ [S], [P], [U] [C] épouse [V] ...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 24 JANVIER 2008 (no,4 pages) Numéro d'inscription

IARD ASSURANCES MUTUELLES [S] [R] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAÏ SCP ERMENEUX SCP BLANC SCP LIBERAS SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/05140 Jugement (N° 06/31) rendu le 05 Novembre

MIMOSA SCI SCORPION C/ [JJ] [OO] [DD] [QQ] [ZZ] [UU] [PP] [BB] [WW] [WW] [AA] [GG] [H] [PP] [H] [VV] MMA IARD SELARL [MM] SAS ISF SCP [BB] [FF] [RR] [XX] [CC] CAISSECENTRALEDE GARANTIE