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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de nationalité Française, né le 31 Mars 1953 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant ...-19400 SAINT MARTIAL ENTRAYGUES représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
69737430cdc6046d476b3232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6T S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c7
5 septembre 2008
5 septembre 2008
INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7cc0
3 mars 1993
3 mars 1993
Michel François K..., demeurant hôtel "Les Fougères" à Chatel (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
de nationalité Française né le 06 Septembre 1948 à SAINT PIERRE BELLEVUE (23460) Profession : Maçon, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
VILLA SAINT MICHEL anciennement dénommée SCI LE MANSE C/ [U] S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
24 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
Michel X... est décédé. Monsieur Y... était placé, depuis le 28 février 2003, sous curatelle renforcée confiée au Centre Hospitalier Camille Claudel.
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f17
22 juin 2004
22 juin 2004
A..., Jean-François, Michel et Elisabeth ; qu'un jugement du 8 septembre 1998 a statué sur les opérations de comptes, liquidation et partage des successions ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
MINUTE N° 597 / 07 Copie exécutoire à -Me Christine BOUDET -Me Michel WELSCHINGER -Ministère Public COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 29 Juin 2007 Numéro d'inscription
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee505
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Z..., commerçant, de nationalité italienne, né le 27 février 1947 à Pietraperzia (
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93633
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bcb63dccc95e64c14331
14 janvier 2010
14 janvier 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01684
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910e
6 septembre 2006
6 septembre 2006
André et de Y...Catherine De nationalité française, vit en concubinage Ferrailleur Demeurant ...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e67c25a97f0381f5616
29 octobre 2013
29 octobre 2013
R.G : 13/06133 Déféré sur décision rendue par le CME de la 1ère ch A en date du 09 juillet 2013 RG : 13.1793 ch n°1 [K] SARL ABC D'ONGLES C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Francis AC..., demeurant à Chateau d'Oey (Suisse), Libellules 7, 66 / Mme Michelle YR..., née AY..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 67 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Octobre 2012, les parties en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01079_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 18 novembre 2022, il a épousé une ressortissante française.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
Rep/assistant : Me TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) INTIME : d'autre part, Françoise M. veuve X... venant aux droits de Maurice X... décédé Rep/assistant
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc1
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 18 Mars 1937 à MAUGUIO (34130) de nationalité française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau
Source officiellePage 21 sur 113