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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db785
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (“ERGO France”) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
662209719ce1420008389897
18 avril 2024
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/360 N° RG 23/04821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOD Jugement (N
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6037154c30e803af9e605668
11 juin 2015
11 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205552_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A, représenté par Me Le Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032b3b8d52e432b111daf83
6 décembre 2017
6 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11797
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
8 janvier 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
7 mai 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1947
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BROSSEAU Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
BUQUET-ROUSSEL Me Asma MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA INORA LIFE FRANCE RCS d'Orléans B 434 487 757
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92374
28 avril 2015
28 avril 2015
.& ASSOCIES C/ Mme Véronique X... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00592_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20220275 Madame [S] [P], représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
2 février 1999
Michel YZ..., 68 / de Mme Véronique YA..., 69 / de Mme Simone YB..., 70 / de M. Louis YD..., 71 / de M.
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
17 mars 2016
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3e chambre
60345b57daeed64a80e5eb23
15 décembre 2016
15 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Maître [O] [V], mandataire judiciaire, pris en
Source officielle3e chambre
6034aaac97e34b96a4a2bcee
20 octobre 2016
20 octobre 2016
à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] 2/ Madame [D] [H] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Maître Yannick X..., mandataire judiciaire, pris
Source officiellePage 21 sur 969