pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric

[IO] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GONSARD DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Adresse 16] [Localité 12] Monsieur [MK] [EC] [Adresse 17] [Localité 1] Madame [WY] [BW] [Adresse 18] [Localité 13] Monsieur [PB] [EJ] [Adresse 19] [Localité 1] représentés par Me Frédéric

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CABINET, [E] dont le siège social est, [Adresse 4] dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric

APPELANTE SA NAVAL GROUP, sise [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau

ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [P] [T] née le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 33] (ETATS-UNIS) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; / c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur

de PARIS - RG n° 07/16433 APPELANTS Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [O] [P] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me BURET, avoué assistés de Me Frédéric

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/02766 APPELANT Monsieur [G] [I] [K] [A] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Courant 1968, le syndicat mixte a conclu une convention de concession ayant pour objet la production et la distribution de chaleur avec les sociétés Compagnie Générale des Eaux, Charbonnages de France

avocat au barreau de METZ INTIMÉS : S.A. [10] venant aux droits de la société [9] Prise en son Etablissement [Adresse 2] ayant siège social [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric

CHAILLET : PRÉSIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.

Prud'hommes d'ANGERS, du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01918 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 49340 TREMENTINES présent, assisté de Maître Frédéric

RENVOI DE CASSATION : SAS TIBCO SERVICES , venant aux droits de la société TIB CO CONVERGENCE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, Le Bois Cholet

Frédéric C... ; que la réalité des fautes de gestion reprochées à Mme Fadia Y... dans la lettre de licenciement est établie par le rapport détaillé du cabinet Ifcar (pièce 10 de l'intimé) auquel s'ajoute

du 27/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 22/07695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant SA MMA IARD (RCS du MANS n° 440 048 882) en sa qualité d’assureur de la société ANVOLIA 37, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric