Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Août 2004, enregistrée sous le no 02 / 1560 APPELANTE : Madame Zoé C... ... 97111 MORNE A L EAU Représentée par Me Gérard

de la société ABM Events jusqu'au 26 février 2013 date à laquelle son époux lui a succédé, que sa responsabilité, même si elle n'a été que gérante « de paille », est dès lors engagée pour les ventes de

X... et Mme Y... ont géré la station service "Esso service Flandres" à Saint-Martin Longueau dans l'Oise à compter du 1er octobre 1992 ; que la société Esso ayant mis fin au contrat qui la liait aux gérants

A..., expert-comptable, avait déclaré que les lots de machine n'étaient pas détaillés, de sorte qu'il n'avait jamais su à quoi correspondait la ligne dans la comptabilité ; que M.

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'ouverture de la tutelle de Mme Marie X..., veuve B... et désigné Mme Y... pour exercer les fonctions de gérant

gérante de la société, de sorte que l'action devait être dirigée à l'encontre de l'ensemble des cogérants. 7.

Marylène, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités C G E A de RENNES Jugement du C.P.H.d'ANGERS du 24 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANTS : SA CANNELLE 11 rue Boutreux 49135 LES PONTS

RIGAULT, avoués assisté de Me Gérald BENARROUS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 18 Juillet 2007 D'une part, ET : Madame Françoise Hélène

RIGAULT, avoués assisté de Me Gérald BENARROUS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 18 Juillet 2007 D'une part, ET : Madame Françoise Hélène

Z... était la femme de ménage de Gérard Le X... ; qu'Eugénio Y...

présentés par sa fille Amélie vers le début de l'année 2004, car elle savait pertinemment que le praticien qui serait intervenu aurait immanquablement constaté les traces des violences infligées par Gérald

Gérald, - X...

Y... ; que ce dernier réfutait sa gérance de fait prétendant que le gérant de droit s'occupait de tout, ayant la signature bancaire, s'occupant des liasses fiscales et du quotidien de l'entreprise, sans

la prévenue à une valeur de 129 680 francs ; que les marchandises saisies échappées ont été estimées à 1 589 pièces d'une valeur unitaire de 130 francs soit 206 570 francs ; que la SARL Diana a pour gérant

Z..., Dan A..., Gérard B... et Serge C...  , étant à nouveau rappelé qu'il s'agit d'un carrousel de TVA, certes sommaire, sont d'une gravité certaine ; qu'ils ont entraîné un préjudice conséquent pour

F... par mail du 18 février 2014, bien que faisant état d'une rémunération de la gérance, n'en précise pas le montant ; qu'ainsi le montant de la rémunération du gérant de toute Sarl devant obligatoirement

l'arrêt attaqué que Marie Z... et Marc X..., qui avaient commandé à un mandataire, la société Auto-Eco, l'importation de véhicules automobiles, ont porté plainte contre Sylvette A..., épouse B..., gérante

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que la publicité mensongère n'a pas été contestée en son principe, le gérant

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 4 de Abril de 1984. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Helénica. # Pagamento a pronto das importações. # Processo 58/83.

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 15 de Junho de 1988. # Oskar Schäflein contra Comissão das Comunidades Europeias. # Antigos funcionários - Subsídio - Coeficiente de correcção. # Processo