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*1DE/06/56/11/38* Copies -Me Maxence Audegond avocat -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet -SA [U] [F] -SAS HEIDI FAMILY -SAS HEIDI MANAGEMENT -SAS [F] MC 01 -SAS [F] MC 16 -SAS [F] MC

Source officielle

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

Source officielle

Chambre des REFERES

69d982c1cdc6046d47d28aa2

T. Judiciaire

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société IP1R et de la société ICADE PROMOTION [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1d

Appel

8 novembre 2001

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ EXPEDITION : PG ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2001 N° : N° RG : 00/02853 DÉCISION

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f6

Appel

28 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No

Source officielle

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

qualités de mandataire judiciaire de la société Financière Phyto Service, de Me [O] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Financière Phyto Service, de la SELARL Ajassociés ès qualités

Source officielle

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7a

Appel

13 avril 2023

qualités de mandataire judiciaire de la société Phyto Service, de Me [L] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Phyto Service, de la SELARL Ajassociés ès qualités d'administrateur judiciaire

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Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bd

Appel

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

. : 2024/119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Partie demanderesse : la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [Z] [H], [Adresse 1], ès-qualités de

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfb

Appel

21 février 2002

et a écarté celle de Madame JUEN E... ; Statuant à nouveau : .../... ù condamner conjointement et in solidum Maître Pierre X..., la SCP X... et GARNIER et Madame Z... à garantir intégralement la SCI

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f7

Appel

28 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG

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civ1

6137249dcd58014677416f98

Cassation

15 novembre 2005

immeubles pour le prix de 600 000 francs converti en une rente viagère annuelle de 280 quintaux de blé et en une obligation de nourriture, entretien et soins et, le 20 janvier 1982, tous leurs meubles garnissant

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comm

613721b7cd580146773f672c

Cassation

20 octobre 1992

Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

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Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

[B]'», des consorts [M] ès nom et ès qualités, de la SARL Atelier L'Echelle, de la MAF et de la SELARL SMJ et Maître [L] [O] ès qualités de liquidateurs de la SCI Les Gaudinelles'; - la dire bien fondée

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Chambre Sociale

63d0d61981a7b805de12b66a

Appel

23 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

Source officielle

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b670

Appel

23 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b5892502b828318c4e233

Appel

26 octobre 2023

[L] HAZANE représentée par Maître Philippe ANGEL, ès qualités de liquidateur de la Sarl LA GRANDE BOUCHERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

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4e Chambre A

6032f554892f2d68c6ae8a4e

Appel

26 octobre 2017

avocat au barreau d'ORLEANS, plaidant INTIMES Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Camille GARNIER

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609d

Appel

25 avril 2002

, avoués assistées de Me Michael D'Aboville, avocat INTIME : Monsieur Jean Marie Y... 5 rue Winston Churchill 35800 Dinard représenté par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assisté de Me Jacques Garnier

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Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a8b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

A l’égard de la société FIDELIDADE – COMPANHIA DE [V], ès qualités d’assureur de M.

Source officielle

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