Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros soit

référé, Représentée par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : 1o- SAS MECANAT PRECISION Avenue du Tour de Loyre 19360 MALEMORT Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe

25/03546 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZ5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Philippe

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.

né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO

Agissant en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI née le 13 Avril 1953 à ST CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, premier conseiller, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, K.

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 JANVIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/01442) rendu par le Tribunal de

né le 01 Février 1947 à PAGNY SUR MEUSE (55190) ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Anne Marie B... épouse Y...

représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3688 du 27/ 06/ 2013 accordée

.-87700 AIXE SUR VIENNE représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Madame

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie C...

MILLE CINQ [***] APPELANT(E/S) FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" 255, rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS (49510) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO