XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE ANONYME VENDOME , - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS "LA GALERIE

procureur de la République a ordonné une enquête sur des faits dénoncés par François Y... concernant des détournements de fond commis entre 1992 et 1994 qualifiables d'abus de confiance ainsi que des faux

retenu une qualification juridique relevant de l'une des trente-deux catégories d'infractions visées à l'article 695-23, en l'espèce celle de "falsification de documents administratifs et trafic de faux

Marie-Hélène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de confiance aggravé, faux

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fourniture de faux

Y... une fraude ; qu'en disant n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et d'usage de faux au motif que l'information n'avait pas permis d'établir les circonstances dans lesquelles avait été rédigée la

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice "Hôtel La Résidence", société en nom collectif, dont le siège est Rue du Général de Gaulle

sièges dans l'ordre désigné par le sort ; "alors que le procès-verbal dressé par le greffier ne constate valablement l'accomplissement des formalités prescrites et ne fait foi jusqu'à inscription de faux

1 / la société anonyme Banque Hervet, dont le siège social est à Bourges (Cher), 1, place de la Préfecture et son siège administratif à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 127, avenue Charles-de-Gaulle

1 / la société anonyme Banque Hervet, dont le siège social est à Bourges (Cher), 1, place de la Préfecture et son siège administratif à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 127, avenue Charles-de-Gaulle

X, actuellement maintenu en zone d'attente, à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (95), représenté par Me Suffern, avocat ; M.

* * * Le 1er octobre 2004, la SAS MARGAUX DEVELOPPEMENT a acquis de la SCI 11/ 15 CHARLES DE GAULLE BOULOGNE un ensemble immobilier composant le bloc d'immeubles situé 11/ 15 avenue Charles de Gaulle

témoins sollicitées n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité étant rappelé que dans sa déclaration sur commission rogatoire, Laurence a expliqué avoir eu un accès de délire qu'il avait fallu

vers 19 heures 10, se trouvait déjà ; elle en déduit qu'elle a dû quitter la réunion vers 19 heures quand celle-ci s'est terminée ; elle précise qu'il y avait une élection pour la présidence et qu'il a fallu

A a fait l'objet d'une procédure pour faux ou usage de faux document administratif le 10 février 2011 à Rouen. 4.

Par LRAR du 17 mai 2017, la SARL Galeries du carrelage a informé Mme [G] de l'absence de possibilité de reclassement.

GOUARIN, faisant fonction de Président, délégué à cette fonction par le Président de la Chambre, assisté de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 14

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 20 Novembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL