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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03033_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2018 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine-et-Marne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844b7
13 mars 2018
13 mars 2018
Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00046 APPELANTE : Madame [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian LE GALL
Source officielle4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/00641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle DERVIEUX Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marion
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079ad6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître GOTTE de la société d'avocats MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX S.A.R.L.
Source officielleService des référés
6866e17bd33109fd079b4c8d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 909 197 113, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Marion
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
18 juin 2015
APPELANT Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
Madame Véronique Y... épouse A..., és- qualités de représentant légal de sa fille mineure Marine A..., née le 29 mai 1999, ayant droit de Monsieur Yvon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c523
19 septembre 2008
19 septembre 2008
pour la SCP LEDOUX & ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR à la SAISINE et au RECOURS FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE ayant son siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composéée de : Monsieur Albert MARON, Préésident, (réédacteur) Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2024 et le 1er mars 2024, la communauté de communes du Pays de Fénelon, représentée par Me Martin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01582_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03090_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04301_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Lanton a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kollia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les constructions les plus proches, constituées d'un petit groupe de maisons isolées au sein d'espaces à l'état naturel, se trouvent à plus de 200 mètres et le hameau de Daugagnan, dont elle est séparée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
indique que la demande porte sur un permis de construire pour une maison individuelle et ne se prononce pas sur la demande de permis d'aménager.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2100502 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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