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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2508188_20260428
28 avril 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2503220_20251202
2 décembre 2025
Garot, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600730_20260310
10 mars 2026
entendu : - les observations de l’association APEI Kerchêne le Fourniller, représentée par Me Ortial, qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Gabour
DTA_2505717_20260120
20 janvier 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504797_20260120
5ème Chambre
DTA_2005271_20230918
18 septembre 2023
la Rance servant de référence, n'est visible d'aucun point du littoral et ne dispose d'aucune vue sur lui, en étant séparé par différentes lignes de crêtes, notamment celles que constituent le Mont Garrot
DTA_2309012_20260428
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Deshays, substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.
JCP
697e48d9cdc6046d476f2176
12 janvier 2026
DÉFENDEUR : Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE
2ème chambre section C
68f1d5b70b565ec7590f7bab
16 octobre 2025
contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/004444 Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marion BAILLET GARBOUGE
Pôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
LACORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 1106 Madame [H] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle GAROT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfead33109fd079af34e
3 juillet 2025
DEMANDEUR : Société [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yosr GARBOUT
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619455
27 juillet 1984
demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée contestés ; annulation du jugement ; décharge des droits contestés .N 1 Rappr. en matière d'escompte, Ministre des finances c/ Gabut
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300629_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 à 23h58, Mme D A, représentée par Me Gabour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2059450-2194995
13 juillet 2007
  Garbul c.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC005898613
10 avril 2018
display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58986/13 SPRL PROJET PILOTE GAROUBE
1ère Chambre civile
64d32c8dab0b21d969c8348f
8 août 2023
Adresse 2] [Localité 7] Madame [X] [G] [B] née le 30 Janvier 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Ambroise LECOCQ substituant Me Daniel GAUBOUR
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245300
10 septembre 2025
text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 29 September 2025   FIFTH SECTION Application no. 43504/18 Oxana GARBUZ
Référés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9
9 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’INCOMPETENCE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT
6786cb90df5b5c7d10ca8eaf
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