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9 949 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414623_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414625_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

D B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416604_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B A, représenté par Me Goeau-brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501256_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400168_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309668_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413477_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04131_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322136_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326480_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432006_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433292_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523660_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507758_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 et le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211939_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Fabien Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2412155_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2412160_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024 sous le n° 2412160, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CC

soc

613724ddcd58014677419010

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

X... a été salarié de la société Le Besnerais et Brison du 2 janvier 1964 au 31 mars 1997, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite; qu'il exerçait en dernier lieu et depuis 1987 les fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313147_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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