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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506459_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506485_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506580_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506588_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux du bassin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506593_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506597_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506600_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506601_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506622_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1 décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Pierre Hurabielle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521203_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405497_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a invité à quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087e44bb525fe3cfd9b1
16 avril 2024
16 avril 2024
LYON, vestiaire : 1981 Et Madame [G] [C] [V] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN
Source officielleChambre 3
DTA_2302951_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la commune de Remiremont, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Paris Nord Assurances
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a5
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90718
5 avril 2013
5 avril 2013
de Madame PONTCHATEAU, par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 février 2013, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Mme Christine NOSLAND lors des débats et Madame GESLIN
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403566_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304517_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un acte, enregistré le 13 octobre 2023, M. et Mme F, représentés par la SCP Vallerotonda-Genin-Thuilleaux et associés, se désistent purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-ba8cf54264fe66e4be7e92c18ad6e7c96ca0cde1
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officiellePage 21 sur 103