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9 162 résultats pour « Genevey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11045

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

B..., salarié de la société Genetec Europe est l'interlocuteur unique de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200832

Cassation

30 avril 2007

30 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200731

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze, signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et par Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210270

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af7b

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b044

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe01

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

.-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b733

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Le 7 mars 2006, Geneviève X... était licenciée pour faute grave.

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd580146774186e3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200833

Cassation

30 avril 2007

30 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200089

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze et signé par Mme Flise, président, et par Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200739

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200758

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200921

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200924

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200452

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

Gillet, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b045

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372671cd5801467742599d

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740fffc

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ2

613723edcd58014677410005

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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