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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11045
18 octobre 2017
B..., salarié de la société Genetec Europe est l'interlocuteur unique de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200832
30 avril 2007
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200731
13 mai 2015
deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze, signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et par Mme Genevey
ECLI:FR:CCASS:2011:C210270
23 mars 2011
Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
61372519cd5801467741af7b
18 avril 2007
Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
6137251bcd5801467741b044
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe01
10 septembre 2012
.-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...
6253ca95bd3db21cbdd8b733
30 avril 2008
Le 7 mars 2006, Geneviève X... était licenciée pour faute grave.
613724cbcd580146774186e3
16 mai 2007
ECLI:FR:CCASS:2007:C200833
ECLI:FR:CCASS:2015:C200089
22 janvier 2015
et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze et signé par Mme Flise, président, et par Mme Genevey
ECLI:FR:CCASS:2015:C200739
chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Mme Genevey
ECLI:FR:CCASS:2015:C200758
ECLI:FR:CCASS:2012:C200921
3 mai 2012
Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200924
Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2008:C200452
22 février 2008
Gillet, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
6137251bcd5801467741b045
61372671cd5801467742599d
613723edcd5801467740fffc
21 février 2002
Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
613723edcd58014677410005
Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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