cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Droin Michelot "Minoteries de Varanges", dont le siège est à Varanges, Genlis

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mlle Viviane X..., demeurant place de la Mairie, Genille à Montresor (Indre-et-Loire

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Caisse de Crédit mutuel de [Localité 1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Legatis Dijon-Genlis

copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Claire GENESTIER, vestiaire : 151 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Catherine ROBIN, vestiaire : 552 + 1 expédition conforme (LRAR) : Me GENTILI-FORET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., "Les Points Cardinaux", 21110 Genlis,

X... avait récupéré l'exploitation de son fonds de commerce à la suite de la liquidation judiciaire de la société Genesis et qu'il avait refusé la poursuite de son contrat de travail, ce qui avait entraîné

que la société SLAD produits frais, aux droits de laquelle vient la société SLAD Holding, et la société SLAD multifrais (les sociétés du groupe SLAD) ont assigné en responsabilité civile la société Genedis

Le [1] n'a pas les fonds nécessaires pour payer [2], et ainsi s'assurer que [2] écrivent (sic) des choses gentilles sur le [1].

d'assurances (les assureurs), subrogées dans les droits du destinataire d'une marchandise qui avait subi des avaries lors d'un transport maritime effectué sous connaissement sans en-tête, sur le navire " Gemini

Accord sur le CSE de la Société GENEDIS

traumatisantes pour ses voies urinaires, les comptes rendus opératoires et post-opératoires ne font pas état d'atteintes génitales ; qu'il est constant qu'en matière d'intervention chirurgicale dans la sphère génito-urinaire

elle ne veut plus aller chez papa car il n'est pas très gentil"...

ACCORD DE SALARIES GENEDIS ANNEE FISCALE 2026

ACCORD D'ENTREPRISE GENARIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

Convention d'Entreprise des Personnels Navigants Officiers de Genavir

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE GENERIS

Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 GENERIS

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 GENERIS