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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668ed1762980a82f59d991e5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentée par Me Ndeye Binty DIOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0862 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992bb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae666129746fdd69bf9
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [X] né le 05 Septembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Vincent GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
660ef066fbb79e8fd3d32ece
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175 DÉFENDERESSE Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP référé
65b4070a753f879640d6091e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Maitre David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9b9c432ce7d11a6fad3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2], 4ème étage - logement sur cour, première porte à gauche sur le palier - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9f5c432ce7d11a7021b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DARCET, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2103 DÉFENDERESSE Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
65cd1387e3c16e330fea23a1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c840b820aa60963d856e
12 février 2013
12 février 2013
PONCHELET avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : E0899 INTIMES - Monsieur [N] [L] exerçant la profession de courtier en assurances [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric GICQUEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904543_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 14 janvier 2020 et le 24 septembre 2020, l'EARL Keryvonne, représentée par la SCP Laudrain-Gicquel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
31 mai 2006
Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M. Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.
Source officielleChambre 04
69f29dfacdc6046d4706aa3b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[N] [K] [Adresse 2] assisté par Me Clément GICQUEL [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61253cdc6046d474bdcb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Code de Commerce à l'égard de la SARL AKOMPLIS, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61415cdc6046d474bfd93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Code de Commerce à l'égard de la SARL TM CARRELAGE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0465cdc6046d47dbe944
8 avril 2026
8 avril 2026
DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [I] [E]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da04b7cdc6046d47dbef1f
8 avril 2026
8 avril 2026
Commerce à l'égard de la SARL L & L MENUISERIE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
Source officielle7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #J0133 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303635_20230801
1 août 2023
1 août 2023
H a lu son rapport et entendu les observations de Me Gicquel, représentant la communauté de communes médullienne, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveaux moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
25 juin 2015
Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX
Source officiellePage 21 sur 42