Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai 1992), que Mme X..., salariée du GIE Distriplan depuis 1983 a été

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Le GIE

relative à des pratiques du GIE les Tonnelleries de Bourgogne

Gilles- avait déclaré que M.

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que "Y... a reconnu avoir giflé Mme X... ; cette gifle a suivi celle qu'il avait reçue, un tel échange est lié à la rupture de la relation intime, Y... qui

Or, le GIE EUROPAC apparaît limiter sa contestation du redressement à cette seule question de la prime d'assiduité tout en demandant d'annuler totalement ce chef de redressement.

et le GIE ne fait que signer l'offre au nom et pour le compte de son mandant et, une fois la prestation effectuée par un membre du GIE, celui-ci facture à EDF la prestation au nom du GIE et envoie systématiquement

doloris ; "alors, d'une part, que la cour d'appel qui n'a pas relevé que le prévenu ait porté une atteinte quelconque à l'intégralité physique de la victime et qui s'est bornée à faire état d'une gifle

Finance, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat du GIE Pêchedou, les conclusions de M.

Groupe CECAB et le Gie Informatique et qu'elle n'entrait pas dans le champ de la centralisation et de la gestion commune des fonctions administratives, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

Groupe CECAB et le Gie Informatique et qu'elle n'entrait pas dans le champ de la centralisation et de la gestion commune des fonctions administratives, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

Y... fait grief à ce jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il avait giflé sa compagne dans le seul but de se dégager et de la calmer, après qu'elle

Il a été détaché, en France, auprès du GIE ATR, à compter du 1er juillet 1995. 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2023), le 2 février 2023, le GIE Alliance gestion (le GIE) et la fédération syndicale FIECI CFE-CGC (le syndicat) ont signé un protocole

94 170,17 francs ; que le préjudice économique subi s'élève donc à : 140 585,29 francs - 94 170,17 francs = 46 415,12 francs par an ; que les charges fixes étant sensiblement égales après le décès de Gil

ne pouvaient engager les tiers opposants, la cour d'appel a constaté qu'après dissolution du GIE par survenance du terme statutaire, le représentant de celui-ci à l'instance ayant abouti au jugement du

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'homicide et de blessures involontaires, a,

N 94-18.787 formé par : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est avenue Montpellierais, 34970 Maurin, 2°/ le Groupement agricole informatique du Midi GIE