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615 résultats pour « Glorieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002752_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 22 janvier et 7 juin 2021, la commune d'Acy, représentée par Me Guevenoux-Glorian, doit être regardée comme demandant

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Virginie GLORIEUX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0625JUD000938181

Admin. suprême

25 juin 1987

25 juin 1987

  A son origine se trouve une requête (n° 9381/81) dirigée contre l'Italie et dont une ressortissante de cet Etat, Mme Gloria Capuano, avait saisi la Commission le 21 décembre 1980 en vertu de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0117DEC004294898

Admin. suprême

17 janvier 2002

17 janvier 2002

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42948/98 présentée par Gloria

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219391

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b3d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

V] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/10/1974 à [Localité 6] demeurant SDC Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] psychiatrie site [4] comparante en personne, assistée de Me Gloria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602368_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

scrutin, alors que 3 candidats seulement s’affrontent dans la commune, l’ancien maire sortant, candidat du parti communiste français, un de ses anciens adjoints apparenté socialiste et lui ; l’affichage glorifie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68af6b85edc07d3453e0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 20/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel DESPORTES Me Amélie GLORIAN

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05107_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A... a également laissé ses interlocuteurs proférer des propos homophobes mais aussi des propos minimisant la gravité des attentats perpétrés en France à partir de 2015 et est allé jusqu’à glorifier l’

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0623JUD002800019

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

2014 précitée   : «   L’article   4 matérialise la volonté du Gouvernement de lutter contre le développement, sans cesse plus important, de la propagande terroriste qui provoque ou glorifie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC002528416

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

125.51pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 25284/16 Gloria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b823

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Loin d'exprimer des regrets quant à cet épisode peu glorieux de notre collaboration, vous avez persisté dans vos menaces.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC003272802

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

;        26642/04 21/07/2004 Giulia SCIALLA 26/07/1947 Solopaca Giulio DI GIOIA              26648/04 21/07/2004 Gloria

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD007782301

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

  A l'origine de l'affaire se trouvent trois requêtes (n os 77823/01, 77827/01 et 77829/01) dirigées contre la République italienne et dont trois ressortissantes de cet Etat, M mes Pia Gloria Serrilli

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC003632509

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

  Finlande (radiation), n o   39559/02, § 23, 9 octobre 2007, Gloria-Nouvella Wachmann-Gugui c.   Roumanie (déc.), no 37161/06, 11 mai 2010, et İlyas Karal c.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6036119a162d0376020132ce

Appel

24 décembre 2015

24 décembre 2015

faisant l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée à l'hôpital [Établissement 1] comparante en personne, assistée de Maître Gloria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

de ses quinze établissements : -le premier situé à CHEF DU PONT (MANCHE) où sont essentiellement fabriqués des crèmes dessert sous la marque Mont Blanc et du lait concentré non sucré sous la marque Gloria

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02327

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

juillet 2005, un nouveau taux de commissions de 5 % a été institué unilatéralement par l'employeur aux lieu et place d'un taux antérieur minimum de 10 % sur l'ensemble des extincteurs modèle Anaf, Gloria

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02332

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

juillet 2005, un nouveau taux de commissions de 5 % a été institué unilatéralement par l'employeur aux lieu et place d'un taux antérieur minimum de 10 % sur l'ensemble des extincteurs modèle Anaf, Gloria

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2603051-2832357

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

As to the use of the expression “living legend” to describe the general, it did not regard that either as an attempt to glorify him.

Source officielle