Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418604_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418605_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418606_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418607_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418611_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418614_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418616_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(projet Développement des Nouvelles Lignes de Transport) et des travaux préalables de renouvellement des réseaux d'eaux potable et pluviales, place Mangin ainsi que boulevards Victor Hugo et Benoni Goullin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par lequel le maire de Couture a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 016 114 21 N0002 à Mme D pour l'aménagement d'un salon de coiffure, sis 5 route de Manot, au lieu-dit " Les Gouffiers
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme [I] de leurs demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour préjudice moral, préjudice de jouissance et préjudice financier, - Débouté M. et Mme [I] de leur demande de retrait de la gouttière
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d2d
11 décembre 2003
11 décembre 2003
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Gorlier
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
voisine pour le remettre dans l'état d'origine et en tout cas à une hauteur excluant l'exercice de toute vue sur leur propriété à partir de ce terrain et, de troisième part, la modification de la gouttière
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd2c
6 juin 2001
6 juin 2001
pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de la société Goubier
Source officielle21e chambre
635237cf8c924eadffcc4b36
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 5] 21ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYQ Minute : Nous, Thomas LE MONNYER, Président de chambre, assisté de Mohamed EL GOUZI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02080
9 novembre 2016
9 novembre 2016
[N] datée du 13 septembre 2011 selon laquelle le bois et les gouttières de la toiture qu'il a fait monter, « proviennent de la société SBL en octobre 2009, fourni par M.
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b854
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielle20e chambre
643e35ec83146e04f531ecfa
15 avril 2023
15 avril 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea992a5b3e8ade13fb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933766
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI
Source officielle4ème chambre
DTA_2300303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
elle exploite au 107, rue du Faubourg Figuerolles ; - cinq désordres sont imputables à la titulaire : l’arrachage de la descente d’évacuation des eaux pluviales, l’arrachage de l’extrémité de la gouttière
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
11 juillet 2022
aux termes duquel ont été indiquées les réserves suivantes : - porche bande de rive angle et jonction, - reprise toiture zinguerie, - enfoncer tire fonds au niveau des pannes, - crochets gouttières
Source officiellePage 21 sur 138