Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Grégoire Grospellier Arrêt : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

INTIMÉ : Monsieur Grégoire Y...

G... qui est arrivée au domicile vers 19h30 accompagnée de son frère, M. D...

:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 8133/13 Grzegorz

He was represented before the Court by Mr Grygoriy Kuryshchuk, a lawyer practising in Kolomyya. The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Yuriy Zaytsev.

Représentés par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l'Essonne et par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 INTIMES Monsieur H... I... [...] [...] Madame C...

2 MERS, la SAS PHLAURENT, la SA SMA SA ès qualité d’assureur de la société SAS PHLAURENT, la SAS BDB TRAVAUX PUBLICS, la SA ACTE IARD ès qualité d’assureur de la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE

Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Anna Kolesárová, Ľudmila Paňáková, Monika Rosenbergová, František Tresa, Margita Škovranová, Margita Kičurová and Emília Gregová

Albert G..., Gauchin Q... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 8°/ de Mme N..., née Marie-Josèphe Z..., demeurant Résidence Les Vignoles - Les Frênes, ... (11ème), 9°/ de Mme Marie G..., demeurant

LA MEDICALE Société LCL CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Grégory

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gregory

, le 29 Juillet 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence GREGORI

Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire

A invoque la présence d'un frère et d'une sœur sur le territoire français, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où réside le reste de sa famille et où il a vécu jusqu'à l'âge

Y... 6 rue du Grand Clos 35760 ST GREGOIRE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Monsieur Z...