Nautic, demeurant Port de Hérel, 50400 Granville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de M.

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global de 154 000 € - approbation d'une convention " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lyon de solliciter le remboursement de la subvention d'un montant de 1 500 euros auprès de l'association Lundy Grandpré

née le 30 Mars 1951 à ST NICOLAS (62223) ... 50400 GRANVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME :

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créoles et grammaire comparative', 2) d'autres écrits tels : ' un ouvrage de [T] [ZD] de 2004 intitulé 'Grammaire du créole réunionnais',  ' un projet de thèse de [O] [X], sous la direction de [K]

#Casillo Grani SNC contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Ayudas de Estado - Parte demandante declara en quiebra - Interés para ejercitar la acción - Sobreseimiento.#Asunto T-443/93.

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d'ingénieur réseau qui, selon la nomenclature proposée (annexe n° 17 de Me Grangier), bénéficie en général d'horaires réguliers mais n'exclue pas une grande disponibilité, les horaires pouvant être décalés

signé de nombreux chèques courant 1998 de montants très élevés au bénéfice de certaines de ses propres sociétés, principalement la société "'COGECAF (import-export) ou des sociétés Procter et Gamble et Granit

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BRILLANT, demeurant à Granville (Manche), 7, résidence des Mimosas, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1987 par le tribunal de commerce de Coutanges, au profit des Etablissements AYELLO et

Pierre Z..., demeurant ..., 5 / du Crédit des fonctionnaires, dont le siège social est ... (7e) (Rhône), 6 / de Mme Lucienne A..., demeurant Les Pradeaux, Grandif (Puy-de-Dôme), 7 / de Franfinance