DBYQ-W-B7J-IVJR AFFAIRE : [W] [D] C/ Etablissement public AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE

BEAUBRUN INVEST C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

[G] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 7 janvier 2025 par

Adresse 4] non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE

GREFFIERE : lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT : réputé contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 26 avril

LORS DES DEBATS: Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir

Le requérant soutient qu'il a toujours été technicien greffeur arboricole et qu'il dispose d'une expérience supérieure à trois années dans cette qualification.

jusqu'au 5 avril 2010 pour l'occupation et l'exploitation de deux stations-services situées avenue du Président Kennedy et voie Georges Pompidou à proximité de la maison de la Radio et du Pont de Grenelle

délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffiere

l'Aube, Monsieur Dominique X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Spoy (10) - lieudit Presentin, section ZI, no62 d'une contenance de 1 ha 43 a 86 ca, - lieudit Grelet

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C, de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe avec ses enfants, situé 198 chemin de Grenelle

Jérôme HAYEM, Vice-Président assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffère.

La greffère

Fait à [Localité 1], le 16 Avril 2026 LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : (EI) [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE

DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren 813 754 561 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE