répertoire général : N° RG 18/05413 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3ZC + RG 18/05414 jonction ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

La société Camping de la plage et du bord de mer ne peut toutefois utilement invoquer les stipulations du cahier des charges de cette concession comme moyen de légalité à l'appui de son recours pour excès

Par ailleurs, il revenait à la société requérante de présenter sa meilleure offre en tenant compte du cahier des charges de la consultation et des besoins de l'acheteur.

Il ressort des pièces du dossier que les associations requérantes ont été régulièrement déclarées à la préfecture de l'Hérault et qu'elles disposent ainsi de la personnalité morale et peuvent, à ce titre

d'urbanisme de la commune et l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme en ce que la surélévation du mur entraîne une gêne à la visibilité des véhicules et en ce que les travaux projetés ne respectent pas le cahier

Association MOUVEMENT DE LA RURALITE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] non représenté JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline LECLERC, Vice-Président Avec l’assistance lors des débats de Camille

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Pastor, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Mme Marion

La commune de Saint-Thibéry (Hérault) a, le 19 novembre 2008, attribué un marché public de construction d'une station d'épuration, en cotraitance, à la société Génie civil et bâtiment.

ARRÊT DU 09 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06039 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

-CCC avocats -extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [L] [R] [C] né le 18 Février 1984 à ERMONT (95120) 52 rue Ruinart de Brimont 51100 REIMS Rep/assistant : Me Camille

N° RG 20/02648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00155 APPELANTE CPAM 34 - HERAULT

[L] [U] est décédé à [Localité 28] (Hérault) le 23 mars 2014.

Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP LEBEGUE DERBISE à : SCP CREPIN-HERTAULT