E s'est installé antérieurement à Mme B comme jeune agriculteur, deuxièmement, de la surface de 76,57 ha et non de 191,57 ha qui devait servir de référence pour la détermination du rang de priorité de

[IZ] [UU], domicilié [Adresse 158], 22°/ Mme [FI] [MX], domiciliée [Adresse 116], 23°/ Mme [FA] [NY], domiciliée [Adresse 45], 24°/ Mme [GI] [XV], domiciliée [Adresse 153], 25°/ Mme [FX] [KW

121, HA 151 et HA 12 D, la production en 2001 a été de trois cent soixante dix sept en 2002, ce dont se déduisait que les contrats supposément résiliés avaient reçu exécution postérieurement au 31 décembre

633 XC, caravane GV 463 DG, caravane GX 965 VR, fourgon NS 513 WP, caravane FP 312 EB, caravane FY 574 FA, fourgon CF 423 HW, fourgon FD 573 ZE, fourgon HB 174 TW, fourgon CC 841 NS, fourgon AX 806 PL

X... faisait mention tant des terres dont ce dernier était locataire 4 ha 30 a 60 ca et 125 ha 63 a 30 ca, avec détail des parcelles en annexe, que de celles dont il était propriétaire 46 ha 90 a 40 ca

, et que la surface totale primable était de 1,17 ha. 3.

A [...]pour 4 ha 20 a - Ilot 31 - [...] [...] pour 2 ha 16 a - Ilot 29 - [...] [...] pour 0 ha 36 a - Ilot 29 - [...] [...] pour 2 ha 66 a - Ilot 29 - [...] [...] pour 3 ha 04 a - Ilot 32 - [...] [...]

procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha

Y... est demeuré titulaire du bail sur une superficie de 24 ha 22 a 89 ca ; que par acte du 6 avril 1999, M.

' Section [Cadastre 21] lieudit [Adresse 39] pour 00 ha 06 a 72 ca, ' Section [Cadastre 22] lieudit [Adresse 35] pour 00 ha 28 a 15 ca, ' Section [Cadastre 23] lieudit [Adresse 35] pour 00 ha 1 1 a

[R]-[FA] [C], M.

31 a 32 ca et [Localité 24], pour une contenance de 17 ha 8 a 24 ca.

au-delà du seuil de 60 ha/UMO après reprise et dans la limite de 90 ha/UMO après reprise ; / () / Rang 4 : / - Installation au-delà du seuil de 90 ha/UMO après reprise ; / Agrandissement, réunion ou concentration

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 juillet 1983 par lequel le commissaire de la République du département de la Somme a autorisé M. et Mme Z... à exploiter 5 ha

par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 1986 du préfet du Pas-de-Calais autorisant M. et Mme X... à reprendre, en sus des 14 ha

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la commune de l'Ha -les-Roses lui a infligé un blâme. M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le maire de l’Ha -les-Roses lui a infligé un blâme. M.

le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de l'Oise en date du 14 janvier 1983, qui a rejeté sa demande en vue d'être autorisé à exploiter 3 ha