A D, représenté par Me l'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B..., et représentée par Me l’Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Chkaia, Mohamed G... et Hedi D...; ils n'étaient pas présents au domicile de Brigitte E... les 16 et 17 novembre; toutefois, Naima A... a déclaré qu'au mois de novembre 1993, elle avait vu Salah

.., demeurant rue de la Falaise "Superette" au Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2è chambres), au profit de : 1°) Mme Hélia

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Maître HELIAS

Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [X] [W] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Eric L’HELIAS

ACHAR immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 337 992 713, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocats au barreau de QUIMPER

à Mme C...            , épouse Y..., domiciliée [...]                                      , 2°/ à Mme Noura Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                        , 3°/ à Mme Hénia

F C, représentés par Me L'Helias, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 juillet

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Christian Nzaloussou, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [Z] agissant en qualité d'administrateur ad hoc, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

tunisienne de banque - STB - société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis (Tunisie), 2 / de la société Banque centrale de Tunisie - BCT - dont le siège est rue de la Monnaie et rue Hedi